Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre SILAHO SAS (ci-après « SILAHO ») et ses clients pour :

• les distributeurs automatiques de la gamme SILAHO et leurs options ;
• le contrat de maintenance associé ;
• le guide numérique (ebook) sur l'activité de distributeurs automatiques.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions. Les conditions particulières d'un devis signé prévalent sur les présentes.

2. Commande des distributeurs

Les tarifs et caractéristiques des machines figurent dans notre plaquette et font l'objet d'un devis personnalisé. La commande est ferme à la réception du devis daté et signé accompagné de l'acompte prévu au devis.

Les photos du site sont non contractuelles : les produits exposés dans les machines sont donnés à titre d'illustration.

3. Prix et paiement

Les prix des machines sont indiqués en euros hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée au jour de la facturation. Les frais de livraison et les options (lecteur de billets, covering) sont précisés sur le devis.

Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de [X] % est versé à la commande et le solde est réglé avant la livraison. Le paiement en plusieurs fois et la location longue durée sur 3 ans font l'objet d'un contrat distinct.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

4. Réserve de propriété

SILAHO reste propriétaire des machines jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont néanmoins transférés au client dès la livraison.

5. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Belgique et en Suisse. Le coût et le délai de livraison sont indiqués sur le devis ; ce délai est donné à titre indicatif.

À la réception, le client vérifie l'état de la machine en présence du transporteur. Tout dommage ou manquant doit être noté sur le bon de livraison et confirmé au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (article L133-3 du Code de commerce), avec copie à SILAHO.

Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse notamment), les droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du client, sauf mention contraire sur le devis.

6. Garantie

Les machines bénéficient d'une garantie commerciale d'un an à compter de la livraison, couvrant [pièces / main-d'œuvre / déplacement]. Elle ne couvre pas les dommages dus au vandalisme, à un choc, à une mauvaise utilisation, à une installation ou un branchement non conforme, ni l'usure normale.

Pour les clients consommateurs, cette garantie s'ajoute à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Contrat de maintenance

Le contrat de maintenance est optionnel. Il comprend notamment une hotline 24h/24 et 7j/7, l'aide au paramétrage Nayax et une assistance vidéo. Son tarif, sa durée et ses conditions de résiliation figurent dans la plaquette et dans le contrat signé.

8. Guide numérique (ebook)

Le guide est vendu au prix de 79 € TTC et fourni au format numérique après paiement. Il est destiné à un usage personnel : toute revente, diffusion ou reproduction est interdite.

S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le consommateur qui demande l'accès au guide dès le paiement reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Le guide partage notre expérience d'exploitant. Il ne constitue pas une garantie de résultat ni de rentabilité.

9. Responsabilité

Le client est responsable du choix de l'emplacement, des autorisations nécessaires à l'installation et à l'exploitation de ses machines, ainsi que des produits qu'il y vend. La responsabilité de SILAHO envers un client professionnel est limitée au montant de la commande concernée.

10. Médiation et litiges

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@distributeurs-silaho.fr : on cherchera une solution ensemble.

Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SILAHO.